Conditions générales de service SunTeg Solar B.V.

1. Informations générales

1.1 Coordonnées de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : SunTeg Solar B.V.
• Numéro de la Chambre de Commerce : 92073042
• Adresse : Gerrit Schaarstraat 20, 1561DT Krommenie
• E-mail : info@sunteg.nl
• Site web : www.sunteg.eu 

1.2 Applicabilité

Les présentes conditions de service (ci-après : "Conditions") s'appliquent à toutes les offres, devis, ventes et accords entre SunTeg Solar B.V. (ci-après : "SunTeg", "nous") et l'acheteur (ci-après : "vous", "client"). En utilisant notre site web ou en concluant un accord avec nous, vous acceptez les présentes Conditions.

1.3 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur notre site web. En cas de modifications substantielles, nous informerons les clients existants par e-mail.

2. Produits et Services

2.1 Gamme de produits

SunTeg vend les produits et services suivants :

• Panneaux solaires et installation associée
• Batteries domestiques et installation associée
• Bornes de recharge et installation associée
• Pompes à chaleur et installation associée
• Climatiseurs et installation associée
• Installation de chauffage au sol (matériel non inclus)

2.2 Informations sur le produit

Toutes les descriptions de produits, spécifications, images et prix sur notre site web sont indicatifs. De légères variations de couleur, de taille ou de spécifications sont possibles. Les spécifications définitives seront confirmées dans le devis ou la confirmation de commande.

2.3 Disponibilité

Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit n'est pas livrable, nous vous en informerons et vous proposerons une alternative ou annulerons le contrat sans frais pour vous.

3. Formation du contrat

3.1 Offre et acceptation

• Un contrat est formé par votre acceptation de notre devis ou par le passage d'une commande via notre site web.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes.
• Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.

3.2 Restriction d'âge

Nos services sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant une commande, vous confirmez que vous êtes majeur.

3.3 Confirmation de commande

Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Veuillez la vérifier attentivement et signaler immédiatement toute inexactitude.

4. Prix et paiement

4.1 Prix

• Tous les prix sont en euros et incluent la TVA.
• Les frais d'expédition et d'installation sont calculés séparément et mentionnés avant la passation de commande.
• Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

4.2 Paiement

• Le paiement s'effectue via les méthodes de paiement disponibles sur notre site web.
• Un acompte peut être demandé pour les installations.
• En cas de non-paiement dans les délais, nous sommes en droit de facturer des intérêts légaux et des frais de recouvrement.

5. Livraison et Installation

5.1 Délai de livraison

Le délai de livraison normal pour les produits est de 2 à 5 jours ouvrables après la confirmation de commande, sauf accord contraire. Pour les installations, nous fixerons un rendez-vous après la livraison des produits.

5.2 Livraison

• La livraison a lieu à l'adresse indiquée.
• En cas d'absence, la livraison sera reprogrammée ; les frais supplémentaires éventuels sont à votre charge.
• Le transfert des risques a lieu à la livraison.

5.3 Installation

• Les services d'installation sont effectués par des techniciens qualifiés.
• Vous devez assurer l'accessibilité du site d'installation.
• L'installation a lieu les jours ouvrables, sauf accord contraire.
• En cas de non-respect des rendez-vous par le client, des frais de reprogrammation peuvent être facturés.

6. Garantie

6.1 Garantie légale

Vous avez droit à la garantie légale de conformité de 2 ans sur tous les produits à compter de la date de livraison.

6.2 Garantie commerciale

SunTeg offre une garantie complète de 2 ans sur tous les produits livrés et les installations effectuées, sauf si la garantie du fabricant est plus longue.

6.3 Conditions de garantie

• La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, d'utilisation incorrecte ou de réparations effectuées par le client.
• Les réclamations au titre de la garantie doivent être signalées par écrit via info@sunteg.nl
• La garantie est annulée en cas de modifications du produit par des tiers.

7. Droit de rétractation (achats des consommateurs)

7.1 Délai de réflexion

Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après le jour de la réception, sans donner de raison. Après annulation, vous avez encore 14 jours pour retourner votre produit.

Si vous exercez votre droit de rétractation, le produit sera retourné à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d'origine. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour vendre le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation du produit. Traitez donc le produit avec soin et assurez-vous qu'il est bien emballé lors d'un retour.

Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter via info@sunteg.nl. Nous vous rembourserons ensuite le montant dû de la commande dans les 14 jours suivant l'enregistrement de votre retour, à condition que le produit ait déjà été reçu en bon état.

7.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits fabriqués sur mesure
• Produits et systèmes déjà installés
• Services exécutés avec votre consentement exprès

7.3 Exercice du droit de rétractation

Signalez votre rétractation par écrit à info@sunteg.nl.  Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous facturer cette dépréciation du produit. Traitez donc le produit avec soin et assurez-vous qu'il est bien emballé lors d'un retour.

8. Retour et Remboursement

Pour des informations détaillées sur les procédures de retour, veuillez vous référer à notre Politique de retour et de remboursement distincte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et au montant maximal du contrat concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des dommages immatériels.

9.2 Exception

La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas d'intention, de faute grave ou de dommages résultant du décès ou de blessures.

9.3 Délai de prescription

Toutes les réclamations contre SunTeg sont prescrites après 1 an à compter du moment où vous avez eu connaissance ou auriez raisonnablement dû avoir connaissance des faits sur lesquels la réclamation est fondée.

10. Force majeure

En cas de force majeure (y compris pandémie, mesures gouvernementales, grèves, problèmes de fournisseurs), nous sommes en droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat sans indemnisation.

11. Confidentialité

Pour le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité distincte.

12. Plaintes

12.1 Procédure de plainte

Les plaintes peuvent être soumises via info@sunteg.nl. Nous nous efforçons de traiter les plaintes dans les 14 jours.

12.1 Procédure de plainte

En cas de plaintes, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à WebwinkelKeur et en cas de plaintes qui ne peuvent être résolues à l'amiable, le consommateur doit s'adresser à WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui mènera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne a un abonnement en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa plainte par le comité des litiges indépendant désigné par WebwinkelKeur ; la décision de ce comité est contraignante et l'entrepreneur et le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à ce comité des litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur au comité concerné.

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web, nos produits et services appartiennent à SunTeg ou à nos concédants de licence. Toute utilisation non autorisée est interdite.

14. Dispositions finales

14.1 Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique aux présentes Conditions et à tous les accords.

14.2 Juridiction compétente

Tous les litiges seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans l'arrondissement du siège social de SunTeg.

14.3 Validité

Si une disposition des présentes Conditions est nulle ou annulable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.4 Traduction

En cas de divergences entre le texte néerlandais et d'éventuelles traductions des présentes Conditions, le texte néerlandais prévaut.

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Contact Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via info@sunteg.nl.

SunTeg Solar B.V.
Gerrit Schaarstraat 20
1561DT Krommenie
Chambre de Commerce : 92073042

 

Ces conditions de service ont été mises à jour pour la dernière fois le : [01-12-2025]